Note liminaire

La présente politique de confidentialité, basée sur l’article 13 du règlement général sur la protection des données, stipule les droits et obligations de l’entreprise à l’égard des tiers externes dont elle traite les données à caractère personnel et ce, principalement dans le contexte de la commercialisation en ligne et du marketing de biens et services.

 

Modèle

La présente politique de confidentialité régit l’exploitation de vos données à caractère personnel par le responsable de leur traitement, à savoir Slush Puppie France SARL, société inscrite à la RCS Paris sous le numéro 530 606 052  (ci-après dénommée l’« entreprise »).

Veuillez donc lire attentivement la présente politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le mode de traitement de vos données à caractère personnel et sur les cookies utilisés.

En saisissant vos données personnelles sur le présent site Web et en communiquant lesdites données personnelles via les adresses e-mail mentionnées sur ledit site Web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, et avoir marqué expressément votre accord avec ladite politique de confidentialité et le traitement des données à caractère personnel.

 

Article 1er – Généralités

  • L’entreprise respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et portant sur le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, et observe les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l’économie électronique ».
  • Par le biais de l’actuelle politique de confidentialité, l’entreprise se conforme par ailleurs au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
  • La responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel incombe à l’entreprise.

 

Article 2 – Données à caractère personnel

  • Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont classées selon les catégories suivantes :
  • Catégorie 1 : Les données fournies sans inscription, à savoir votre adresse IP, votre comportement de navigation, l’origine et les termes de recherche ;
  • Catégorie 2 : Les données fournies en cas d’inscription, et notamment via le formulaire de contact, telles que vos nom, coordonnées et adresse e-mail ;
  • Catégorie 3 : Les données collectées via les cookies.
  • L’entreprise peut recueillir des données (à caractère personnel) vous concernant de différentes manières :
  • via l’utilisation de cookies (voir ci-après) ;
  • pendant votre inscription et votre navigation sur le présent site Web.
    • Le présent site Web recourt en outre à des cookies permettant de collecter un certain nombre de données à caractère personnel. Veuillez vous reporter à l’article 9 pour les dispositions relatives à l’utilisation des cookies.

 

Article 3 – Finalités du traitement des données

  • Finalités générales

L’entreprise s’engage à n’utiliser vos données à caractère personnel collectées qu’aux fins suivantes :

  • Catégorie 1 : Pour l’entretien et l’amélioration du présent site Web, et l’inclusion de données personnelles dans des statistiques anonymes qui ne permettront en aucun cas de retracer l’identité de toute personne ou société spécifique. Les intérêts légitimes de notre entreprise en vue de l’amélioration continue de son site Web et de ses prestations de services en constituent la base juridique ;
  • Catégorie 2 : Pour la collecte de données sur le présent site Web en vue du recours aux services proposés par notre entreprise et ledit site Web et ce, avec comme base légale l’exécution de tout contrat conclu à votre demande et, dans la mesure où vous l’auriez sollicitée, l’expédition d’informations par marketing direct, et ce avec comme base juridique votre consentement explicite préalable ;
  • Catégorie 3 : Pour l’utilisation des cookies (voir l’article 9).

Vous n’êtes nullement obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous devez comprendre que la fourniture de certains services s’avère impossible si vous refusez leur traitement.

  • Marketing direct

Vos données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez formellement marqué votre accord en la matière (« liste d’inclusion »). Si vous figurez déjà dans notre liste de diffusion pour la réception de matériel de marketing sur support papier et / ou par voie électronique, l’entreprise peut utiliser vos données pour l’expédition de matériel de marketing et autre, relatif à l’entreprise, ses produits et / ou ses services. L’entreprise peut également utiliser les données fournies par vos soins pour la mise à jour des documents conservés par l’entreprise. Vous pouvez en tout temps révoquer gratuitement ladite autorisation sans devoir donner de motifs, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription prévu à cet effet et figurant au bas de chaque message électronique promotionnel.

  • Transmission des données à des tiers

En cas de réorganisation ou de cession totale ou partielle des activités de l’entreprise dans le cadre d’une réorganisation, d’une cession ou d’une cessation de ses activités professionnelles, ou dans l’éventualité d’une déclaration en faillite de ladite entreprise, il peut advenir que vos données soient transmises à toute nouvelle entité ou tierce partie qui reprendrait et exécuterait totalement ou partiellement les activités professionnelles de l’entreprise. L’entreprise mettra raisonnablement tout en œuvre pour vous informer du fait qu’elle a communiqué vos données à ladite entité ou tierce partie, mais vous admettez par ailleurs que ceci n’est pas toujours techniquement et / ou commercialement faisable sous certaines conditions. L’entreprise s’engage cependant à ne pas vendre, louer et / ou partager vos données à caractère personnel, ni à les mettre à disposition d’un quelconque autre tiers à toute autre fin commerciale, sauf dans les cas précités et / ou si vous avez donné votre accord préalable en la matière.

  • Dispositions légales

Dans de rares cas, il peut arriver que l’entreprise doive divulguer vos données à caractère personnel suite à une décision judiciaire ou pour se conformer à toute autre législation ou réglementation contraignante. L’entreprise essaiera raisonnablement par tous les moyens de vous en informer au préalable, sous réserve de toute restriction légale.

 

Article 4 – Durée du traitement des données

Notre entreprise conserve et traite les données à caractère personnel pendant la période nécessaire, en fonction des finalités du traitement et / ou de la relation contractuelle qui vous lie à l’entreprise.

 

Article 5 – Vos droits

  • Droit d’accès et de consultation : Vous avez en tout temps le droit de prendre connaissance gratuitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’usage que nous en faisons.
  • Droit de rectification, de suppression et de limitation : Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à l’entreprise. Vous avez en outre le droit de nous demander à tout moment de rectifier, de compléter et / ou de supprimer lesdites données à caractère personnel. Vous admettez néanmoins qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de vos données à caractère personnel, vous ne pourrez pas / plus bénéficier de certains services et / ou produits. Enfin, vous pouvez solliciter une limitation du traitement desdites données à caractère personnel.
  • Droit d’opposition : Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes. Vous êtes en outre habilité à vous opposer à tout moment à l’utilisation desdites données à caractère personnel à des fins de marketing direct, auquel cas il n’est pas nécessaire de motiver votre décision.
  • Droit de portabilité gratuite des données : Vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel traitées par nos soins sous une forme structurée, usuelle et lisible, et / ou de les transférer à tout autre responsable.
  • Droit de retrait du consentement : Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre autorisation préalable, vous bénéficiez du droit de retrait dudit consentement.
  • Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter, en envoyant un e-mail ou un courrier à notre entreprise, ou en recourant au formulaire de contact du site Web, à condition d’y joindre une copie de votre carte d’identité.
  • Décisions automatiques et profilage : Le traitement de vos données à caractère personnel ne sous-entend aucun profilage, et aucune décision automatisée ne vous sera davantage soumise par l’entreprise.
  • Droit de déposer plainte : Vous disposez du droit de déposer toute plainte auprès de la Commission néerlandaise de la vie privée, ce qui ne porte nullement préjudice à un quelconque recours devant un tribunal civil. Si vous subissez tout dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dommages-intérêts.

 

Article 6 – Médias sociaux

Il vous est loisible de nous contacter via l’une de nos pages de média social, telle que Facebook.

Pour répondre à toute question personnelle contenue dans votre message posté sur notre média social, l’entreprise vous demandera de lui communiquer vos coordonnées de contact via un message personnalisé (message direct ou e-mail), auquel cas ladite entreprise effectuera un contrôle.

La présente politique de confidentialité est également applicable aux données à caractère personnel recueillies via l’une et / ou l’autre des plateformes précitées. L’utilisation des médias sociaux relève néanmoins de votre propre responsabilité. La présente politique de confidentialité ne s’applique cependant pas à la manière dont lesdites plateformes de médias sociaux traitent les données à caractère personnel fournies par vos soins.

 

Article 7 – Sécurité et confidentialité

  • L’entreprise a mis en place les mesures de sécurité qui s’imposent au niveau technique et organisationnel afin d’éviter toute destruction, toute perte, toute falsification, toute modification, tout accès non autorisé et / ou toute communication par erreur à tout tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé desdites données.
  • L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage direct et / ou indirect découlant de tout mauvais usage et / ou de tout usage illégitime des données à caractère personnel par un quelconque tiers.
  • Il vous incombe de respecter en tout temps les prescriptions de sécurité et ce, notamment pour éviter tout accès non autorisé à vos données et code de connexion. Vous êtes donc seul responsable de l’usage qui est fait de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données de connexion à partir du site Web, tout comme de leur confidentialité.

 

Article 8 – Accès par des tiers

  • En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous octroyons l’accès auxdites données à nos salariés.
  • Nous garantissons un niveau de protection équivalent en rendant opposables auxdits salariés et à tout autre préposé des obligations contractuelles similaires à la présente politique de confidentialité.

 

Article 9 – Cookies

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de l’entreprise et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans les cookies peuvent exclusivement être lues par nous et ce, uniquement pendant la durée de votre visite sur le présent site Web.
  • Pourquoi utilisons-nous des cookies ? Notre site Web recourt aux cookies et à toute autre technologie similaire pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs dudit site Web. Ils nous aident à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre navigation sur notre site Web, tout en optimisant ce dernier. Les récentes modifications légales obligent tous les sites Web s’adressant à des régions déterminées de l’Union européenne à demander l’autorisation de tout visiteur par rapport à l’utilisation et / ou au stockage de cookies et de toute autre technologie similaire sur son ordinateur ou terminal mobile.
  • Types de cookies : Bien qu’il existe plusieurs types de cookies distinctifs en termes de fonctionnalité, d’origine ou de durée de conservation, la législation fait principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniques indispensables, d’une part et d’autre part, tous les autres cookies. Le présent site Web recourt exclusivement aux cookies suivants :
  • les cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement correct dudit site Web, et
  • les cookies non fonctionnels pour la collecte d’informations sur l’utilisation du site Web en question.

En ce qui concerne les cookies installés par des tierces parties (par ex. Google Analytics), veuillez vous référer aux déclarations à ce sujet diffusées par lesdites parties sur leur(s) site(s) Web respectif(s). Nous attirons cependant votre attention sur le fait que nous n’exerçons aucune influence sur le contenu desdites déclarations ni sur le contenu des cookies des tierces parties en question, parmi lesquelles Google Analytics.

  • Votre consentement

Lors de votre première visite de notre site Web, il vous est demandé d’accepter nos différents types de cookies. En poursuivant la visite, vous marquerez votre accord avec l’utilisation desdits cookies. Vous avez également la possibilité de refuser ou de bloquer ces cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur. La désactivation de cookies peut cependant empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Web. Pour toute question et / ou observation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur les cookies sur le site http://www.allaboutcookies.org/. Pour de plus amples informations sur la publicité comportementale en ligne et la vie privée sur Internet, veuillez consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/.

 

Article 10 – Adaptations

La législation relative à la protection de la vie privée est en perpétuelle évolution. L’entreprise se réserve donc le droit d’adapter la présente politique de confidentialité pour qu’elle soit toujours à jour. L’entreprise est obligée à procéder à toute adaptation, en présence de tout nouveau développement, et notamment en cas de tout changement intervenant dans nos activités professionnelles et / ou de toute modification de la loi et / ou de la juridiction. Par conséquent, l’entreprise vous recommande vivement de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité lors de l’une de vos visites à l’un de ses sites Web.